Actes et travaux soumis à permis
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Tous travaux de construction, démolition, rénovation ou transformation touchant à la structure du bâtiment, au volume ou à l’aspect architectural, nécessitent un permis d’urbanisme.
Evere - Permis d'urbanisme
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Déclaration préalable de travaux - Ville de Villeneuve-lès-Maguelone
Autorisations d'urbanisme - Saint-Nazaire
Irrégularités urbanistiques VS. Infractions urbanistiques
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Permis d'urbanisme - 2. Déterminer les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
Autorisation de projets de travaux et d'aménagement
Exigences PEB du 1er mai 2015 au 31 décembre 2015 - Site énergie du Service public de Wallonie
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Informations utiles - Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Le service de l'urbanisme et les autorisations d'urbanisme
Actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme — fr
Le site Guide PEB - ASJ Concept
