Point sur le cadre légal de l'archivage de documents - ComptActu
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L’archivage est aujourd’hui particulièrement règlementé, notamment en ce qui concerne la durée légale de conservation des documents d’entreprise. Présentation de la juridiction en vigueur et des textes de loi de référence. La société d’archivage Arcalys, spécialiste en archivage physique, fait ici un point sur le cadre légal. La conservation des documents dans l’univers professionnel Respecter la durée légale d’archivage des documents d’entreprise permet de pouvoir faire face sereinement à un…
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