4.9 (197) · € 25.99 · En Stock
Les dispositions des articles 276 et suivants du code pénal et les notions de délicatesse, de convenance de son état, d'obligation de prudence et de faute disciplinaire
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail ?
La Responsabilité Pour Faute de l'Administration, PDF, État
Manifestations et forces de l'ordre : l'usage légal de la force publique - Institut International des Droits de l'Homme et de la Paix (2IDHP)
Coordonnateur SPS obligatoire pour des travaux en copro ?
Responsabilité pénale de l'entreprise face au covid-19 : premier état des lieux - Pénal
Responsabilité financière : l'heure des réformes ? [suite et pas fin… avec les rapports Bassères et Damarey qui proposent de très, très fortes évolutions et avec la réponse de la Cour des
L'inspection - SI.EN - UNSA Education
Sold at Auction: Philippe Druillet, PHILIPPE DRUILLET (1944) Masques, n°3, 1987